Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.  

Sauf mention contraire, nos devis sont valables pour une durée de 3 mois, pour des travaux à effectuer dans les 12 mois de leur acceptation signée par le client.
Toute commande passée après ce délai de 3 mois à compter de la date du devis doit entraîner une confirmation de notre part. Les tarifs indiqués pourront alors être ajustés à la baisse ou à la hausse, en fonction des prix du Marché.
La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.
Les travaux sont expressément limités à ceux spécifiés dans l’offre, le devis ou la  commande. Tous travaux supplémentaires décidés ou convenus après la signature du devis feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.
Sauf mention explicite portée au devis, les éventuels travaux d’entretien consécutifs à notre intervention ne sont pas compris.

Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou à des tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Sauf accord particulier, ils doivent être restitués ou détruits s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

Les délais de réalisation ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

• où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client ;
• de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution ;
• de modification du programme des travaux ;
• de retard des autres corps de métiers ;
• de travaux supplémentaires ;
• où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue ;
• de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.

Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement éventuel des emplacements réservés à cet effet.
Concernant les éléments de charpente, la tenue des bois dépend essentiellement du degré hygrométrique. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus par suite de variation de taux d’hygrométrie.

Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 15 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.

Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue, sauf accord particulier, comme suit :

• Pour les travaux d’un montant inférieur à  2 000 € HT :

• paiement à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature ;

• Pour les travaux d’un montant supérieur à  2 000 € HT :

• au début des travaux : 35 % du montant total TTC du devis accepté ;
• le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature ;

• Pour les travaux d’un montant supérieur à  15 000 € HT :

• à la commande : 35 % du montant total TTC du devis accepté ;
• au début des travaux : 35 % du montant total TTC du devis accepté ;
• le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.

En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.  

En cas de rupture du contrat imputable au client, avant la réalisation des  travaux  commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. Si l'acompte n'a pas été versé, il restera dû et AB3L se réserve le droit d'user de tous moyens légaux à sa disposition pour en obtenir le règlement.
A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés.
En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux, s’ajoutera à la facturation des travaux déjà réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.
Conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dûes sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du montant convenu. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

En cas de contestation ou de litige, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.  

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société AB3L, immatriculée au RCS de GUERET sous le numéro 880 609 458, dont le siège social est situé au 5, le Mas, à CHAMPSANGLARD (23220).

Le Site ne collecte aucune donnée de navigation et n'utilise pas de cookies. Les seules données que nous sommes amenés à collecter nous sont transmises par l'intermédiaire des différents formulaires mis à votre disposition. Il s'agit :

• des données relatives à votre identité telles que vos nom et prénom ;
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AB3L ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Nous n'utilisons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l'un des fondements juridiques prévus par la loi, notamment :

• l'exécution d'un contrat conclu ou d'un engagement au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés ;
• la protection de nos intérêts légitimes ;
• le respect d'une obligation légale ou réglementaire.

Les données recueillies font l'objet d'un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

• gérer notre relation commerciale et votre compte client (gérer votre identité et vous authentifier ; traiter vos achats et commandes ; livrer nos marchandises ; facturer et encaisser les paiements ; conserver et mettre à jour nos fichiers-clients ; communiquer au titre de la gestion de la clientèle ; traiter les réclamations et gérer les contentieux ; recouvrer les impayés ; etc.) ;
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AB3L ne conserve vos données que pour la durée nécessaire de la relation commerciale. Au-delà, ces données sont archivées ou détruites.
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Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant, à savoir :

• uUn droit d'accès concernant les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
• le droit de modifier ou corriger vos données ;
• le droit à la portabilité de vos données, fournies par vos soins, lorsque cela est techniquement possible ;
• le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;
• le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire).

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, via notre formulaire de contact, ou à l'adresse postale : AB3L - 5, le Mas - 23220 CHAMPSANGLARD.
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Pour des raisons de sécurité, toute demande d'exercice de vos droits devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Si vos échanges avec AB3L n'ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.